HONORAIRES TRANSACTION T.T.C (TVA au taux de 20 %) A la charge du vendeur ou de l’acquéreur suivant le type de mandat. Affichage mentionné sur nos vitrines et publicité.
- VENTE CAVE FORFAIT 1500 € TTC
- VENTE GARAGE 20 % T.T.C OU UN FORFAIT MINIMUM DE 3 000 € T.T.C
- VENTE APPARTEMENT ET VILLA 6 % T.T.C (mandat avec exclusivité) FORFAIT MINIMUM DE 8 000 € T.T.C.
- VENTE APPARTEMENT ET VILLA 5 % T.T.C (mandat sans exclusivité) FORFAIT MINIMUM DE 7 000 € T.T.C.
- VENTE DE MURS COMMERCIAUX ARTISANAUX INDUSTRIELS 10 % T.T.C VENTE TERRAIN 10 % T.T.C DU PRIX DE VENTE
HONORAIRES GERANCE T.T.C (TVA au taux de 20 %)
- Locaux d’habitation ou mixtes (soumis à la loi du 6 juillet 1989) Reddition de comptes mensuelle (charge bailleur) 8,00 %TTC
HONORAIRES LOCATION T.T.C (TVA au taux de 20 %) Locaux d’habitation nus ou meublés (soumis à la loi du 6 juillet 1989, art. 5)
- Visite, constitution du dossier du locataire, rédaction du bail 10 € TTC / m2 maximum Charge Bailleur / Locataire
- Etat des lieux location vide ou meublée 3 € TTC / m2 maximum Charge Bailleur / Locataire
Aucun Honoraire, aucun frais, de quelque nature que ce soit n’est dû avant la conclusion du contrat
Tarifs applicables au 01 Janvier 2020
Garantie du paiement des loyers impayés (en sus des honoraires de gérance) 2,50 %TTC
Prestations particulières (rédaction de bail, état des lieux, frais de dossier contentieux locataire, gestion des contrats d’assurance...)
Sur demande et devis
LE MANDAT EST OBLIGATOIRE Loi N° 70-9 du 02 janv 1970, Extraits du décret n° 72-678 du 20/07/72 Le titulaire de la carte professionnelle prévue à l’article 1er (alinéa 1) du présent décret ne peut négocier ou s’engager à l’occasion d’opérations spécifiées à l’article 1er (alinéas 1 à 5) de la loi, sans détenir u mandat écrit préalablement délivré à cet effet par l’une des parties. Le mandat précise son objet et contient les indications prévues à l’article 73. Lorsqu’il comporte l’autorisation de s’engager pour une opération déterminée, le mandat en fait expressément mention...
